Allmänna försäljningsvillkor

APERÇU

Le site Mobili-Home est exploité par notre entreprise. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mobili-Home.
En accédant à ce site et/ou en achetant un produit, vous acceptez nos Conditions générales ci-après, incluant nos politiques annexes (retour, remboursement, confidentialité).

Tout nouvel outil ou service ajouté à la boutique sera soumis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente de nos conditions à tout moment sur cette page.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce sécurisée nous permettant de vous proposer nos produits.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et autoriser tout mineur à votre charge à utiliser ce site.
Il est strictement interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment.
Votre contenu (hors informations bancaires) peut transiter sans chiffrement sur différents réseaux, mais les données de cartes bancaires sont toujours transmises via des systèmes sécurisés et cryptés.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, certaines données peuvent être obsolètes ou incomplètes. Leur utilisation se fait sous votre responsabilité.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou modifier le service à tout moment, sans responsabilité envers l’utilisateur.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantité limitée.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et visuels de nos produits de manière fidèle, sans pouvoir garantir le rendu exact selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’annuler des ventes à notre discrétion.

ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Certaines restrictions peuvent s’appliquer (par foyer, moyen de paiement, etc.).
Vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et complètes afin que nous puissions traiter vos achats correctement.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons mettre à disposition des outils tiers (applications, modules Shopify…). Leur utilisation relève de votre responsabilité et est soumise aux conditions de ces fournisseurs tiers.

ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES

Certains liens présents sur le site peuvent rediriger vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs services ni de leurs politiques.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES & CONTENUS UTILISATEURS

En publiant des avis, suggestions ou contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser, distribuer ou publier.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou omissions peuvent apparaître. Nous nous réservons le droit de les corriger, même après la passation d’une commande.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• des activités illégales, frauduleuses ou discriminatoires ;

• diffuser des virus ou codes malveillants ;

• collecter des données personnelles sans consentement ;

• contourner nos systèmes de sécurité.

ARTICLE 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nos services et produits sont fournis « tels quels ».
Nous ne garantissons pas que l’utilisation sera sans erreur ni interruption. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Mobili-Home en cas de réclamation résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’une violation des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.
En cas de violation de ces conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Mobili-Home et remplacent toute communication antérieure.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.